Intervention de Jean-Patrick Gille

Je crois que Mme Le Callennec et M. Cherpion font là un faux procès, et pour les connaître un peu, je pense qu’en réalité ils ne sont pas en désaccord avec nous, même si on peut toujours juger que la méthode pourrait être améliorée.

L’idée est que les points inscrits sur le compte de prévention de la pénibilité soient convertibles en heures de formation, basculant alors sur le compte personnel de formation, ou bien qu’ils permettent un départ à la retraite anticipé. Le but est d’aller vers une harmonisation des dispositifs, afin de ne pas multiplier les comptes à l’infini, d’autant qu’ils ne sont pas gérés par les mêmes structures.

De ce point de vue, le rapporteur a eu raison de dire que cela ne crée pas de droits nouveaux : le but est d’aller vers une simplification et d’approfondir une démarche débouchant vers une forme de flexisécurité – soit ce que Gérard Cherpion réclamait tout à l’heure. Je crois que c’est une démarche positive.

Si le texte était plus précis, M. Richard nous reprocherait légitimement d’avancer comme des brutes, sans concertation avec les partenaires sociaux. L’idée est de réaffirmer cet objectif et de proposer aux partenaires sociaux de l’approfondir. Nous n’allons donc pas alourdir leur réflexion, mais plutôt leur fixer un cap.