Intervention de Monique Orphé

Le présent amendement a pour objet d’élargir le périmètre couvert par le compte personnel d’activité pour en faire un véritable outil au service du salarié. Il vise à inclure une visibilité sur les dispositifs d’épargne salariale au même titre que les droits sociaux personnels – compte pénibilité et compte personnel de formation – évoqués dans l’exposé des motifs de l’article.

Il s’agit notamment d’intégrer le compte épargne-temps au compte personnel d’activité et d’imaginer les modalités de migration des sommes accumulées grâce aux différents outils d’épargne salariale, dont le plan d’épargne entreprise, le plan d’épargne interentreprises et le plan d’épargne pour la retraite collectif, vers un compte unique au terme des périodes d’activité au service d’un employeur.