Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il faut être cohérent : on ne peut pas à la fois dire qu’on laisse aux partenaires sociaux le soin de déterminer ce qu’il y aura dans le dispositif et comment il sera mis en oeuvre, et commencer à énumérer les éléments qui devront y figurer.

C’est pourquoi je vous demanderai de retirer votre amendement, en espérant que les partenaires sociaux vous entendent, faute de quoi je serai amené à émettre un avis défavorable.

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