Intervention de Christophe Sirugue

Je serais tenté de faire la même réponse que précédemment : laissons-leur le soin de choisir eux-mêmes ce qu’ils entendent retenir au travers de ce compte personnel d’activité. Mais encore une fois, ne confondons pas tout : un compte personnel n’est pas un dispositif qui a vocation à organiser l’ensemble des rapports économiques dans l’entreprise. Ce n’est pas le même sujet et ce que vous proposez est un détournement de l’objet même du compte personnel d’activité.

J’imagine que leur réflexion aura à tenir compte des éléments que vous avez mentionnés, mais je ne vois pas pourquoi nous inscririons dans la loi des dispositions qui ne correspondent pas à la vocation du compte personnel d’activité, même si le contexte économique permet en effet de dire comment sera mis en oeuvre ce compte personnel d’activité.

Avis défavorable.