Intervention de Monique Orphé

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Je voudrais appeler l’attention de M. le ministre sur un problème qui se pose notamment dans mon département : le financement de la formation professionnelle dans le cadre des contrats aidés.

Au préalable, je rappelle que, pour tout projet de loi, nous faisons des études d’impact. Or, très souvent, ces études se limitent à la métropole : les territoires ultramarins en sont exclus. J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises s’agissant des études nationales menées sur des sujets censés nous concerner : au mieux nous y trouvons les conditions juridiques d’applicabilité aux départements ultramarins.

Or, monsieur le ministre, vous le savez, nos départements, du fait de l’éloignement, ont des problématiques propres, complètement différentes de ce que peuvent connaître les territoires métropolitains.

Tout cela pour vous dire que les lois que vous écrivez, même les plus belles et les mieux intentionnées, peuvent poser des difficultés d’application.

Les contrats aidés, en raison du chômage massif, et les contrats « nouvelle chance » peuvent représenter une belle opportunité pour les demandeurs d’emploi outre-mer, notamment à La Réunion. Ils mettent l’accent sur la formation, mais à quoi cela sert-il si nous n’avons pas les moyens de la financer ? C’est ce qui se passe avec les contrats aidés qui, aujourd’hui, ne peuvent pas bénéficier des financements en raison de la dernière réforme de la formation professionnelle.

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