Intervention de Isabelle Le Callennec

L’Association pour la formation professionnelle des adultes compte 8 500 salariés, qui forment chaque année, comme l’a rappelé notre collègue M. Lurton, 140 000 stagiaires.

Cet article vise à transformer l’AFPA en établissement public industriel et commercial. On peut imaginer la motivation pour venir en aide financièrement à l’AFPA, qui a traversé – et traverse toujours – de graves difficultés, du fait d’une concurrence très forte au niveau des offres de formation. En 2012, l’AFPA avait frôlé la cessation de paiement. En 2014, elle accusait toujours un déficit de 22 millions d’euros.

Auparavant, l’AFPA bénéficiait il est vrai d’un traitement particulier sur le marché de la formation, pour la commande publique notamment. C’est désormais terminé. La transformation de cet organisme en EPIC ne suffira certainement pas à assurer la pérennité de l’AFPA, mais chacun sait qu’une réforme en profondeur reste nécessaire.

Le Gouvernement va procéder par ordonnances pour définir le service public de l’AFPA. Quelle définition donner à cette notion de service public, qui va modifier les règles de concurrence sur nos territoires ? Aujourd’hui, il me semble que l’activité de l’AFPA est à 80 % dans le secteur concurrentiel et à 20 % dans le secteur dit de missions de service public.

Il y a notamment, monsieur le ministre, dans ce que j’ai pu entendre, la formation des personnes « éloignées de l’emploi ». Est-ce à dire qu’on va spécialiser l’AFPA, voire lui donner l’exclusivité de ces publics-là ?

Je rejoins Mme la présidente de la commission des affaires sociales : moi aussi je regrette que nous n’ayons plus de délégué à la formation professionnelle dans le Gouvernement.