Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 22
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Il y a eu aussi Thierry Repentin, et Jean-Marc Ayrault qui s’est efforcé, par des prêts et des aides, de trouver 200 millions pour éviter une issue fatale à l’AFPA.
Mais nous n’avions pas trouvé de solution à la question du patrimoine, ni résolu le problème des quarante-cinq formations à caractère national qui disposent de plateaux techniques de qualité.
La création d’un EPIC avec, j’imagine, l’octroi de droits spéciaux, va permettre de créer un service d’intérêt général. C’est une lecture différente de la directive Services : il s’agit de considérer que, comme je l’avais indiqué à plusieurs reprises dans des rapports, pour les publics en difficulté, en insertion, mais au premier niveau de qualification, on peut recourir à de tels outils, assimilés à des services d’intérêt général. L’autre partie relèvera quant à elle de la concurrence et du privé : c’est le schéma que propose le Gouvernement et il me paraît excellent.
