Intervention de Christophe Sirugue

J’avoue, chère collègue, que votre amendement me laisse un peu perplexe. Selon son exposé sommaire, il vise à ce que les titulaires d’un contrat unique d’insertion soient considérés comme des titulaires d’un contrat de professionnalisation afin de bénéficier des financements par les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, et le FPSPP. Mais le dispositif ne propose en fait que d’élargir le contrat de professionnalisation adapté aux personnes titulaires de contrats uniques d’insertion. J’avoue donc avoir du mal à vous suivre.

Le contrat unique d’insertion est un dispositif spécifique, dont la vocation est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’aides à l’emploi et fait l’objet, à ce titre, d’une aide à l’insertion professionnelle. Les publics bénéficiaires de contrats uniques d’insertion ne présentent pas forcément les mêmes caractéristiques que ceux qui peuvent prétendre à un contrat de professionnalisation. Leurs besoins de qualification et d’insertion professionnelle diffèrent, ainsi que les modalités de financement de ces deux dispositifs.

Pour satisfaire à un élément que je comprends parfaitement et à une problématique dont je dois dire que nous avons déjà parlé ensemble à plusieurs reprises, je considère néanmoins que vous utilisez un dispositif qui n’est pas adapté. Malheureusement, je suis contraint d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.