Intervention de Gilles Lurton

Je profite de cette intervention pour souligner les très mauvaises conditions de travail dans lesquelles nous discutons lorsque nous examinons les amendements dans le cadre de l’article 88 : aucun temps ne nous est laissé pour les étudier. Nous n’en avons d’ailleurs même plus le texte, puisqu’un seul recueil est distribué pour chaque groupe, ce qui nous oblige à nous contenter d’une énumération.

Le soir même, nous apprenions que le Gouvernement venait de retirer cet amendement alors que, je le répète, il avait été adopté par la commission.

Je m’interroge, monsieur le ministre – ou plutôt je vous interroge –, sur les conditions dans lesquelles cet amendement est arrivé jusqu’à nous. Dans la mesure où il a été déposé par le Gouvernement, je n’ose imaginer que vous-même ou M. le rapporteur n’en ayez pas eu connaissance avant la réunion de la commission mardi dernier. Compte tenu de l’importance et des conséquences de cet amendement gouvernemental, je n’ose pas non plus imaginer qu’il n’ait pas fait l’objet d’une coordination interministérielle.