Intervention de Catherine Lemorton
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23
Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :Monsieur Lurton, vous évoquez les règles de la discussion dans le cadre de l’article 88. En l’occurrence, l’amendement a été accepté et non adopté. Les conditions d’examen des amendements sont les mêmes que sous la précédente présidence de la commission des affaires sociales, avec M. Méhaignerie.
