Intervention de François Rebsamen

Madame Le Callennec, je tiens à vous éviter de faire des amalgames qui n’ont pas lieu d’être.

Sciemment ou pas – mais je ne pense pas que vous le fassiez sciemment –, vous confondez deux démarches. La première consiste à contrôler l’effectivité de la recherche d’emploi, à la suite de l’engagement pris par un demandeur d’emploi avec son conseiller. Ces vérifications sont normales ; elles figurent dans le code du travail, car telle est la loi. La seconde démarche, qui n’est absolument pas la mienne, mais que vous avez soutenue pendant de nombreuses années – peut-être pas personnellement, certes, mais vous l’avez cautionnée –, consiste, à partir d’un cas particulier, à essayer de stigmatiser l’ensemble d’un dispositif.

La fraude relève du domaine pénal ; cela n’a rien à faire dans ce texte sur le dialogue social. Voilà ma réponse.