Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Tout à l’heure, monsieur Richard, vous nous avez dit que l’on ne pouvait pas mettre en oeuvre le compte personnel d’activité parce qu’il n’y avait pas eu de discussion préalable avec les partenaires sociaux. Et à présent – c’est le pompon ! – vous proposez d’instaurer ce contrat unique sans aucune négociation préalable avec les partenaires sociaux, ce qui mérite d’être noté, puisque je vous rappelle qu’il n’y a eu aucun accord sur ce sujet.

Par ailleurs, il faut tout de même faire attention, car la rédaction que vous proposez reviendrait à supprimer toutes les garanties actuellement prévues pour les CDD ou les CDI. Autrement dit, votre amendement généraliserait à l’ensemble des actifs la précarité du travail. Sur cette base, je ne peux évidemment pas vous suivre. Avis défavorable.

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