Intervention de François Rebsamen

…alors que vous nous faites des leçons sur l’article L. 1 du code du travail, c’est tout de même assez surprenant !

Pour moi, il est deux principes intangibles, auxquels on ne peut toucher sans l’accord, et même l’engagement des partenaires sociaux : ce sont les 35 heures – je l’ai déjà indiqué – et le contrat de travail. Il ne peut pas être question de modifier le contrat de travail sans l’accord des partenaires sociaux, vous en conviendrez.

Il existe une spécificité bien française. Nous avons à peu près tout ce qu’il nous faut sur les étagères : des contrats de travail de toutes les formes, adaptés à toutes les situations. Et vous, vous voulez faire un contrat de travail unique. Pour ma part, je pense que c’est plutôt une chance d’avoir à notre disposition toutes ces formes de contrats de travail. Du reste, les partisans du contrat de travail unique n’ont jamais pu expliquer comment un tel contrat pourrait créer de l’emploi. Vous en conviendrez avec moi : seule la croissance crée de l’emploi. On le vérifie tous les jours, et on le vérifiera aussi dans les pays qui ont fait semblant de créer ce contrat unique.