Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je tiens à défendre un amendement qui me paraît extrêmement important, avant que ne soit examiné l’amendement du Gouvernement qui tend à rendre facultatif le CV anonyme.

Je rappelle que le CV anonyme a été introduit par la loi sur l’égalité des chances, grâce à l’adoption d’un amendement dont j’étais l’auteur. Je rappelle aussi que François Hollande, au cours de la campagne présidentielle, avait promis sa généralisation. Si vous considérez que rendre un dispositif facultatif, c’est le généraliser, je dois vous dire que je n’ai pas la même conception que vous de la généralisation.

Pourtant, les personnes habitant les quartiers défavorisés souffrent particulièrement des discriminations, et ce n’est pas le ministre de la ville qui dira le contraire, puisque c’est l’une des priorités de la politique de la ville. Je pense à la fois aux personnes issues de l’immigration et à celles qui sont originaires des départements et territoires d’outre-mer. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale estime qu’un habitant ou une habitante de quartier sensible a deux fois moins de chances d’obtenir un entretien d’embauche qu’une personne résidant hors de ces zones sensibles ; et qu’une personne issue de l’immigration maghrébine a cinq fois moins de chances qu’une autre d’obtenir un entretien d’embauche.

Vous préférez supprimer cette obligation, plutôt que de travailler à sa généralisation, ou au moins à sa mise en oeuvre dans un certain nombre d’entreprises.

Mon amendement vise à rendre cette disposition facultative dans les plus petites entreprises, où elle ne serait peut-être pas adaptée, mais de la rendre obligatoire dans les entreprises de plus de 5 000 salariés.

Vous allez nous dire que c’est impossible, mais je rappelle que l’intérim est anonyme. Lorsque vous prenez un intérimaire – il y en a 500 000 à 600 000 en France –, vous ne donnez pas des critères d’âge ou de domicile, mais vous embauchez une personne qui exerce un certain type de métier, plombier par exemple. Vous ne faites même pas passer un entretien d’embauche : vous cherchez une personne qualifiée pour faire le travail que vous demandez.

Le CV anonyme existe déjà. Le rendre facultatif, cela revient en réalité à le supprimer. En effet, qui va faire un CV anonyme, à part ceux qui sont discriminés ? Au moment où vous voulez faire de la lutte contre les discriminations une cause nationale, et alors que le groupe socialiste vient de déposer une proposition de loi autorisant des actions de groupe contre les discriminations…

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