Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

C’est la responsabilité des gouvernements précédents. Il est bien dommage qu’ils n’aient pas publié les décrets d’application. Cela dit, je ne vois pas comment on peut déclarer aujourd’hui que ce système n’est pas efficace, qu’il est coûteux, voire qu’il serait éventuellement contre-productif, alors qu’il n’a pas été appliqué.

Ensuite, on nous dit qu’un groupe de travail a été mandaté. Je ne sais pas trop sur quoi ses membres ont travaillé, puisque, je le répète, le CV anonyme n’a pas été mis en oeuvre de manière suffisamment large pour que l’on puisse avoir un véritable avis sur le sujet. Il aurait été utile de publier les décrets, d’appliquer cette disposition, de l’évaluer, et éventuellement de modifier les choses si l’on pensait que c’était nécessaire.

Monsieur le ministre, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt : en rendant facultatif le CV anonyme, on le supprime. Il est enterré. Vous écrivez dans l’exposé des motifs de votre amendement qu’il ne peut pas constituer la seule réponse. J’en suis d’accord, même si personne n’a jamais prétendu le contraire. Est-ce une raison pour l’enterrer ? Je ne le crois pas.

C’est pourquoi je ne soutiendrai pas l’amendement du Gouvernement. Il y a des discriminations à l’embauche ; le CV anonyme est un des moyens de lutter contre elles, et je ne souhaite pas qu’on le supprime ainsi, à une heure du matin.

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