Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 23

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

C’est d’ailleurs pour cela que cette disposition n’a pas été appliquée.

Je vous conseille de lire le code du travail : c’est intéressant, et c’est d’ailleurs ce que je fais le soir.

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