Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 23
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le règlement intérieur comporte déjà la mention de l’interdiction des discriminations. Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu’il soit nécessaire de recopier dans ce document l’ensemble des articles du code du travail. Le règlement intérieur risque de comporter tellement de dispositions qu’il deviendra illisible pour les salariés. La commission a donc donné un avis défavorable à cet amendement.
