Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Il est toujours intéressant d’avoir un groupe de travail, mais la disposition visée est parfaitement inutile, superfétatoire. Or je sais votre attachement à la simplification des procédures, surtout lorsque cela ne porte pas tort aux droits des intéressés. Ce groupe de travail aura certainement l’occasion de se pencher sur d’autres problèmes connexes, sans qu’il ait besoin de se concentrer sur ce point qui me semble faire l’objet d’un consensus.