Intervention de Jacqueline Fraysse

L’article 24 introduit la création d’une nouvelle prime d’activité en fusionnant le RSA activité et la prime pour l’emploi. Nous soutenons cette démarche qui tend à simplifier et, surtout, qui vise à aider prioritairement les travailleurs les plus modestes, ceux qui perçoivent entre 908 euros et 1 363 euros nets par mois.

Toutefois, comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous sommes préoccupés par le fait que cette réforme se fasse à enveloppe constante, dans le cadre des 4,1 milliards d’euros actuels. Nous nous demandons comment vous allez faire pour tenir vos engagements, à savoir que les actuels bénéficiaires du RSA activité ne soient pas perdants tout en ouvrant l’accès à cette prime sous certaines conditions aux étudiants et aux apprentis, qui étaient jusqu’ici exclus du RSA activité et qui n’étaient pas concernés par l’enveloppe actuelle.

À cette occasion, je souhaite appeler l’attention sur la situation des étudiants. Car si nous ne nous opposons pas, évidemment, au fait que les étudiants répondant aux critères de cette nouvelle prime y aient accès, nous souhaitons que cela n’occulte pas les questions de fond que pose la situation globale des étudiants et auxquelles la prime d’activité n’apporte pas de réponse.

Que certains étudiants soient actuellement contraints d’être davantage des travailleurs que des étudiants est tout de même un problème. Je pense que les conditions de vie, d’études et de travail des étudiants devraient faire l’objet d’un débat, d’une réflexion approfondie et de mesures ambitieuses avant la fin de ce quinquennat.