Intervention de Francis Vercamer

Cet article 24 crée la prime d’activité. On peut s’étonner que le Gouvernement se substitue à l’entreprise pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés. C’était déjà le cas avec la PPE et déjà, à l’époque, en tant que porte-parole de ce qui était alors le groupe centriste, je m’étais vivement opposé à cette méthode.

Outre cela, vous fusionnez deux primes : la PPE, dont le versement est automatique, à partir de la déclaration au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques – l’IRPP –, et le RSA activité, qui est attribué sur demande. Le taux de recours est quasiment de 100 % pour la PPE, tandis qu’il est d’environ 30 % pour le RSA activité. Or, curieusement, vous choisissez la deuxième solution : votre prime d’activité aura le même circuit que le RSA activité, c’est-à-dire celui où l’accès aux droits est le moins important.

Certes, vous estimez que vous passerez de 30 % ou 32 % à 50 %, mais qu’adviendra-t-il des 50 % qui ne bénéficieront pas de cette prime, alors qu’ils y ont droit ? Si c’est ce que vous appelez l’accès aux droits, dont vous faites une cause nationale, je ne partage pas cette option.

M. le Président de la République a annoncé cette prime comme la panacée, avec un nombre de bénéficiaires complémentaires. Mais que deviendront ceux qui perdront la PPE ?