Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 24 crée la prime d’activité. La petite histoire retiendra qu’il a été adopté – car je suppose que vous êtes assez nombreux pour l’adopter – à deux heures du matin, en présence de Mme la ministre des affaires sociales, qui nous a rejoints, mais en l’absence du secrétaire d’État chargé du budget.

La prime d’activité est présentée comme une fusion de la prime pour l’emploi, qui concerne aujourd’hui 9 millions de foyers fiscaux et du RSA activité, qui touche quant à lui 476 000 foyers. La PPE coûte chaque année 2,5 milliards d’euros au budget de l’État et le RSA 2 milliards. Cette fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité n’est donc pas une petite affaire et je trouve dommage que nous soyons si peu nombreux dans l’hémicycle, à deux heures du matin, pour créer une prime d’activité qui aura forcément un impact sur les finances de notre pays.

La première de ces primes est un complément de pouvoir d’achat et la deuxième plutôt une incitation à la reprise d’un emploi ou à quelques heures de travail supplémentaires. Cette fusion ne sera donc pas anodine. Pour vous, son objectif est la reprise de l’emploi, l’incitation au travail et une amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Le nombre de personnes qui seront concernées est encore très flou : s’agira-t-il de 5, 6 ou 8 millions de personnes ? Il y aura des gagnants et des perdants et nous craignons que, parmi les perdants, figure à nouveau la classe moyenne.

Le coût pour les finances publiques ne sera pas neutre – on parle de 4,2 milliards d’euros en 2017, d’après vos calculs, si le taux de recours n’est que de 50 %.

Je me permets enfin de rappeler, bien que le ministre du travail soit parti, que, alors que, dans notre pays, 350 000 offres d’emploi ne sont pas pourvues, nous sommes en train de subventionner la reprise d’un travail.