Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est favorable à l'adoption de cet amendement sous réserve que le sous-amendement du rapporteur général soit préalablement adopté.

Ce sous-amendement encadrer les choses davantage que ce que prévoit l'amendement, et le principe général que je m'efforce de défendre, notamment dans cette enceinte, est bien de plafonner ce type de contribution. Peut-être peut-on en rester à l'encadrement que vous évoquez sans le plafonner, étant entendu que d'ici au 30 juin de l'année prochaine il faudra probablement avoir trouvé un dispositif en accord avec l'ACP, la Banque de France et tous les intervenants pour parvenir à un état stabilisé et pérenne.

Faisons un premier pas dans la bonne direction avec l'encadrement que vous suggérez, retenir le principe d'un éventuel plafonnement peut aussi être une bonne idée. Et donnons-nous les six premiers mois de l'année prochaine pour tenter d'élaborer un dispositif qui, je le répète, serait pérenne et stabiliserait les ressources ainsi affectées.

(Le sous-amendement n° 410 est adopté.)

(L'amendement n° 201 , sous-amendé, est adopté.)