Intervention de Dominique Lefebvre

Il s’agit de faire en sorte que la prime d’activité soit incessible et insaisissable. En effet, c’est actuellement le cas pour le RSA activité, qui est accroché au RSA. Les règles d’incessibilité et d’insaisissabilité peuvent varier selon les prestations et les types de revenus, avec parfois des cessibilités et des saisies partielles.

En l’espèce, il semble ici de bonne méthode, pour sécuriser l’incitation à l’activité et ne pas reculer par rapport à ce que percevaient les bénéficiaires actuels du RSA activité, qui percevront demain la prime d’activité, de rendre cette prime d’activité incessible et insaisissable. Ce serait un signe de notre soutien à la reprise et au maintien dans l’emploi des travailleurs les plus modestes.