Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable : je vous renvoie à l’article 28, adopté sur mon initiative, qui satisfait votre demande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion