Intervention de Monique Orphé

Les travailleurs non-salariés relevant du régime agricole sont soumis à une condition de revenus ; leur dernier bénéfice agricole ne doit pas dépasser un plafond correspondant à l’assiette minimum d’appel des cotisations sociales.

Or, en outre-mer, une surface agricole d’exploitation se substitue à cette assiette minimum comme seuil d’assujettissement au régime agricole. C’est pourquoi, par parallélisme avec l’assujettissement au régime agricole, ce n’est pas le montant du bénéfice agricole qui doit être retenu en outre-mer pour étudier l’éligibilité à la prime d’activité, mais c’est la surface agricole exploitée. Tel est l’objet du présent amendement.