Avis défavorable. Comme je l’ai expliqué en commission, cet amendement est intéressant, mais, pour le dire vite, il n’est pas complètement mûr et aurait besoin d’être précisé. Une réflexion technique plus approfondie serait nécessaire. On peut espérer qu’elle pourra être conduite dans les prochaines semaines, de façon à déboucher au moment de l’examen du texte par le Sénat.
À ce stade, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, j’y émettrais un avis défavorable.