Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 28

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Avis défavorable. Comme je l’ai expliqué en commission, cet amendement est intéressant, mais, pour le dire vite, il n’est pas complètement mûr et aurait besoin d’être précisé. Une réflexion technique plus approfondie serait nécessaire. On peut espérer qu’elle pourra être conduite dans les prochaines semaines, de façon à déboucher au moment de l’examen du texte par le Sénat.

À ce stade, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, j’y émettrais un avis défavorable.

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