Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 28

source

Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C’est un avis défavorable, donné, si je puis me permettre, par le Conseil constitutionnel.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire