Intervention de Sandrine Mazetier

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette un rapport sur les ressources prises en compte pour calculer la prime d’activité, exception faite de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, en raison de sa nature particulière.

En réalité, c’est un amendement d’appel, visant à ouvrir le débat sur la prise en compte de ce que l’on appelle en français courant la pension alimentaire. Nous sommes plutôt hostiles à une telle prise en compte dans la mesure où elle réduirait voire annulerait l’effet de la prime d’activité pour les femmes qui élèvent seules les enfants nés d’un couple désormais divorcé. Elles seraient pénalisées puisque le montant qui pourrait leur être versé au titre de la prime d’activité s’en trouverait réduit.

Il s’agit donc d’ouvrir le débat, comme je l’avais annoncé lors de la présentation de ce texte, au début de cette première lecture.