Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mes chers collègues, nous en revenons aux amendements portant article additionnel après l'article 24, qui furent précédemment réservés.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 335 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 373 .

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