Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 335

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est favorable à l'un et à l'autre. Dans les deux cas, il lève le gage.

(Le sous-amendement n° 373 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)

(L'amendement n° 335 , sous-amendé, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

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