Intervention de Eva Sas

Il y a cinq ans, le Parlement a voté l'application de la TVA à taux réduit à 5,5 % pour le bois énergie, mais, lors de l'examen du PLFR pour 2012, Nicolas Sarkozy et son gouvernement sont revenus sur cette mesure importante en portant ce taux de TVA à 7 %. Aujourd'hui, il nous est proposé de l'augmenter une nouvelle fois, en le portant de 7 % à 10 %. Or, ce serait un recul par rapport aux engagements du Président de la République et un coup dur pour les emplois d'un secteur qui souffre déjà. Nous proposons donc de revenir à un taux de TVA réduit sur le bois énergie, afin de sauver des emplois et de contribuer au développement de ce secteur primordial pour la transition énergétique.