Intervention de Christian Eckert

La position du rapporteur général est partagée, je crois, par le Gouvernement : nous souhaitons traiter dans le courant du premier trimestre 2013 l'ensemble des questions liées à la TVA sur les produits, après avoir effectué un travail d'analyse et réalisé des études d'impact sérieux, travaux que j'ai proposé de conduire au sein de la commission des finances. Si ces amendements ne sont pas retirés, j'émettrai donc un avis défavorable.

J'en comprends le sens, mais nous avons longuement débattu de ces sujets il y a deux jours, lorsque nous avons examiné une kyrielle de sous-amendements qui avaient été déposés sur un amendement du Gouvernement, et ma position reste la même : nous examinerons ces questions dans leur ensemble. Puisque, de toute façon, les nouveaux taux ne seront applicables qu'en 2014, ainsi que le prévoit cet amendement gouvernemental, nous avons le temps de faire ce travail. En nous précipitant, nous risquerions de prendre des décisions qui mettraient en péril l'équilibre du produit attendu.