Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 409 475

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 409 et 475 rectifié , pouvant être mis en présentation commune.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 409 .

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