Intervention de Jérôme Cahuzac

À l'initiative du Parlement, il a été décidé de supprimer le prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux, qui assurait à l'ANRU une ressource initialement évaluée à 175 millions d'euros, mais qui est en réalité estimée, pour 2012, à 130 millions. Supporté par les bailleurs sociaux, ce prélèvement était inadapté et le Parlement fut bien inspiré de le supprimer lors de l'examen du projet de loi portant mobilisation du foncier. Ce texte fut, certes, censuré, mais la disposition est reprise dans sa seconde version et il me paraît donc prudent d'envisager le remplacement de cette ressource.

Conformément à l'engagement du Premier ministre, il est nécessaire de financer les besoins de l'ANRU en affectant à un fonds dédié le produit de deux taxes qui remplaceront le prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux. Le Gouvernement avait proposé une solution en ce sens au Parlement, mais cette solution a fait l'objet de critiques judicieuses de la part du rapporteur général. Le Gouvernement se propose donc de retirer l'amendement n° 409 au profit de l'amendement n° 475 rectifié du rapporteur général. C'est lors de l'examen de cet amendement que le Gouvernement indiquera sa position sur les taxes qui pourraient, le cas échéant, être retenues par la représentation nationale.

(L'amendement n° 409 est retiré.)