Intervention de Gilles Carrez

… de vous être inspiré, dans votre intervention, de l'entretien que le président de votre commission a donné à l'édition de cet après-midi d'un excellent journal du soir, dans lequel il indique qu'il serait inouï de créer une surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires, dans la mesure où ce serait la première fois que l'État ferait une préemption sur la fiscalité locale. Je vous remercie donc d'avoir repris cet argument. Toutefois, vous écartez cette surtaxe d'habitation pour la remplacer par une surtaxation des plus-values immobilières. Or, non seulement chacun sait que le marché des mutations est en train de s'effondrer, mais les seuils que vous proposez sont très bas, puisque cette surtaxe – qui s'ajouterait à la taxe actuelle de 19 % – s'appliquerait à partir de 50 000 euros. Autrement dit, on paiera 19 % si l'on fait une plus value inférieure à 50 000 euros, 21 % au-delà de 50 000, et on atteint très rapidement 25 %.

J'en appelle donc aux responsables des finances départementales – nous avons la chance d'avoir parmi nous un président de conseil général –, car il est évident qu'une mesure de ce type bloquera complètement les mutations. Encore une fois, elle s'applique à partir d'un niveau très bas de plus-value…