Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 409 475

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par ailleurs, on ne peut que déplorer une certaine inconséquence. En effet, lors de l'examen du projet de loi de finances, vous nous avez fait voter, pour favoriser l'offre – et nous vous avons accompagné –, un abattement de 20 % sur l'assiette des plus-values pour l'année 2013.

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