Intervention de Dominique Baert
Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer — Article 3
Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Comme je l’ai expliqué, la commission des finances avait souhaité voter le texte conforme, ce qui l’avait amenée à refuser tout amendement, j’en ai parlé tout à l’heure, relevant de l’esthétisme textuel, ou plus exactement de la clarification rédactionnelle. Mais à partir du moment où le Gouvernement a déposé des amendements et souhaite en accepter d’autres, vous comprendrez que, conformément à notre mission de législateur, nous puissions aussi défendre des amendements rédactionnels, qui permettront de préciser certains points du texte. Tel est l’objet de cet amendement no 29 .
