Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 409 475

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Je voterai également pour l'amendement du Gouvernement. J'ai d'ailleurs été surpris, pour ne pas dire choqué, par les propos de notre président de la commission des finances, qui a évoqué un « diktat » des offices de HLM. Je rappelle tout de même que la ponction instaurée par le précédent gouvernement a mis à mal l'activité et les plans d'investissement d'un certain nombre d'organismes HLM, notamment en province, où l'on a aussi besoin de construire, de réhabiliter, de procéder à des opérations de rénovation énergétique. Cette mesure s'est, en outre, accompagnée d'un désengagement massif en matière d'aides à la pierre et d'un abaissement du plafond de ressources pour accéder au logement HLM, qui a abouti à l'exclusion d'une partie des classes moyennes dont Gilles Carrez voudrait aujourd'hui se faire le défenseur.

Il était donc légitime de revenir sur cette ponction, qui a mis à mal l'activité économique du bâtiment dans nos départements – en Saône-et-Loire, l'office HLM est le premier investisseur public du département, devant le conseil général. La ponction instaurée revenait en fait à un prélèvement direct effectué dans la poche des locataires les plus modestes, c'est pourquoi je soutiens l'amendement du Gouvernement.

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