Intervention de Claude de Ganay

Depuis que vous êtes au pouvoir, monsieur le ministre, vous avez présenté trois textes successifs – le projet de loi de finances rectificative de juillet, le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative que nous examinons en ce moment – qui présentent tous la particularité de prévoir des taxes supplémentaires. Comme l'a dit M. le président de la commission, ces taxes ne manquent pas de contradictions. Ainsi, cette taxe supplémentaire sur les plus-values immobilières entre en contradiction avec l'abattement supplémentaire de 20 % proposé dans la loi de finances pour 2013.

Par ailleurs, cette mesure est proposée dans l'urgence, ce qui nous laisse peu de temps pour l'examiner. Je ne voterai donc pas cet amendement.

(Les sous-amendements nos 476 et 477 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 475 rectifié est adopté.)