Il s'agit d'un article habituel en fin d'année. Je voulais remercier le Gouvernement qui l'a présenté en même temps que la loi de finances rectificative, ce qui est un progrès par rapport aux pratiques antérieures. Cela nous a permis de l'étudier en toute sérénité. Avis favorable.
(L'amendement n° 311 est adopté.)