Intervention de Philippe Cochet

Réunion du 27 mai 2015 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Cochet :

Merci madame la présidente. Merci au rapporteur qui a travaillé sur un projet de loi empreint de beaucoup d'émotion. Je pense au-delà de l'émotion, à la volonté d'une sécurité juridique de la situation de l'Etat français.

Le montant de soixante millions de dollars représente une certaine somme. Je souhaite connaître l'étendue du nombre de bénéficiaires. J'ai entendu qu'il y en aurait quelques milliers. Si les 60 millions de dollars ne sont pas suffisant, un abondement supplémentaire de l'Etat français est-il prévu ? Si tel n'est pas le cas, les indemnisations qui peuvent être faites risquent à mon avis de ne pas être représentatives de la perte qui a été subie soit par les tenants soit par les ayants droits.

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