Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement concerne le dispositif Nacre – nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise – dispositif d'appui à la création d'entreprise pour les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion dans un emploi durable. Ce dispositif d'accompagnement sur trois ans est couplé à un prêt à taux zéro octroyé sur les ressources du fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations, dont le président de la commission de surveillance est M. Emmanuelli, ici présent.

Ces prêts sont doublement garantis par l'État : par le fonds de cohésion sociale, financé par le programme 103, et par la garantie intégrale de l'État. C'est ce mécanisme de garantie qui est prorogé par le présent amendement, de manière à assurer la distribution de prêts sans rupture jusqu'à la fin du prochain exercice. En parallèle, il est prévu une évaluation de ce dispositif, qui sera présentée au Parlement avant le 30 juin 2013.