Intervention de Élisabeth Guigou

Je vais poser une question au rapporteur et peut-être d'abord faire quelques remarques. Je n'ai pas comme certains d'entre vous des membres de ma famille qui ont été déportés, mais d ans des responsabilités ministérielles que j'ai exercées dans le passé, j'ai suivi d'extrêmement près et contribué à ce que les mécanismes d'indemnisation puissent être mis en place. C'est pour cela que je me souviens très bien, car c'était un sujet de discussions au début des années 1990, de la question de savoir si on devait assumer, en tant que République française, une certaine responsabilité de l'Etat de Vichy.

C'est vrai qu'un changement est intervenu avec les vues convergentes du Président Chirac à partir de son discours du Vel d'Hiv en 1995, puis de Lionel Jospin comme Premier ministre, qui a également déclaré que les gouvernements français avaient tardé à reconnaître la responsabilité de l'Etat dans la persécution et la spoliation des Juifs de France. Tous deux ont considéré qu'il était très important de revenir sur cette attitude qui avait consisté, par tous les Président et Premier ministre jusqu'au milieu des années 1990, à dire qu'on n'indemniserait pas car il n'y avait pas de responsabilité de la République française mais simplement de Vichy. C'est comme ça aussi que pendant toute une période, on n'a pas pu faire le procès de Paul Touvier et Maurice Papon. Je me souviens d'avoir pris les mesures concrètes, pratiques, pour que le procès Papon puisse se tenir à Paris. On avançait toutes sortes de prétextes et tout le monde était responsable de cette occultation.

Ma remarque est celle-là : je voudrais que l'on revienne ce matin à l'esprit qui a animé Jacques Chirac et Lionel Jospin. Ils étaient dans une situation politique de cohabitation, c'est à dire de conflit potentiel, et ils se sont retrouvés sur cette position. Il est vrai – et là est ma question – que l'on a ici affaire à des victimes dont on ne connaît pas exactement le nombre, américaines et israéliennes, qui n'ont pas été concernées par la commission d'indemnisation, que j'ai installée au ministère de la Justice. J'ai découvert cette situation lorsqu'il a été question de demander une indemnisation à la SNCF. Je n'ai pas souvenir que cette question a été soulevée lorsque l'on a installé la Commission, fin 1999 début 2000, ni après d'ailleurs. Quand et comment cette question a-t-elle surgi ? Peut-être pouvez-vous répondre.

Personnellement, s'il s'agit de mettre fin à des controverses, d'apaiser, moi, très franchement, mais j'attends les réponses de notre rapporteur, je pense que nous devrions approuver ce projet de loi. Il a pour ambition, non pas de reconnaître la responsabilité de la République française, il n'est pas question de cela d'après ce que j'ai pu lire, mais de clore une controverse qui aurait justement pu ranimer un débat que nous avions eu l'intelligence collective, non pas de clore, mais d'aborder enfin, pour pouvoir si peu que ce soit apaiser certaines souffrances. Vous allez, monsieur le rapporteur, nous donner votre point de vue.