Intervention de Armand Jung

Madame la Présidente, quelques éléments de réponse. Pour les 60 millions de dollars, c'est effectivement un solde de tout compte, puisque c'est un fonds ad hoc qui n'est pas calqué sur le système d'indemnisation français. Deuxièmement, cet argent n'est pas versé au budget de l'Etat américain, puisque ce sont des fonds dédiés, gérés par l'Etat américain, pour des bénéficiaires dont on n'a pas encore la liste complète mais qui devraient être de l'ordre de quelques centaines ; on estime aujourd'hui à environ 500 le nombre de bénéficiaires, avec une marge d'erreur de 20 %.

Par rapport au problème de principe que soulève Monsieur Lellouche, à partir de 1995 – année du discours de Jacques Chirac au Vel d'Hiv – et dans les positions prises par Lionel Jospin, c'est bien la responsabilité française qui a été établie.