Intervention de Armand Jung

Réunion du 27 mai 2015 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArmand Jung, rapporteur :

Sauf que nous avions des procès multiples en préparation et des initiatives parlementaires au Congrès américain ne visant que des entreprises françaises, et non la Deutsche Bahn. Notre diplomatie a trouvé des solutions pour défendre les intérêts français.

Cette question a émergé dans les années 2000, lorsque de premières plaintes ont été déposées par des particuliers contre la SNCF en tant que démembrement de l'État. L'affaire a ensuite pris une dimension supplémentaire avec le dépôt de projets de loi au Congrès américain.

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