Intervention de Élisabeth Guigou

Chers collègues, nous sommes effectivement sur un débat et un sujet importants, très émotionnels et très compliqués. Je pense que l'essentiel c'est de ne pas se laisser emporter par des polémiques inutiles sur un sujet qui a fait l'objet de la part des plus hautes autorités françaises de positions très nettes : le Général de Gaulle, les présidents Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et Mitterrand ont tous dits que la République n'était pas le régime de Vichy. C'est ce que le Général de Gaulle a déclaré au balcon de l'hôtel de ville quand il est arrivé à Paris. Cela a été ensuite redis par les personnes qui ont fait la guerre. Puis, à partir de la position prise par Jacques Chirac au moment de la commémoration de la déportation du Vél d'hiv, puis par Lionel Jospin, puis par François Fillon puis par Jean-Marc Ayrault, l'idée était, sans confondre le régime de Vichy et la République, une confusion qu'il faut absolument refuser, qu'il y avait une certaine légitimité à indemniser les victimes, principe d' indemnisation qui a d'ailleurs été reconnu par deux lois en 1946 et en 1948 et qui ont ensuite distingué différentes catégories de personnes indemnisées. La question de l'indemnisation a donc été tranchée chaque fois par des responsables politiques de bords différents. Je voudrais qu'on reste dans cet état d'esprit. Mais, puisqu'un certain nombre de question ont resurgi, notamment sur l'attitude des Etats-Unis demandant des indemnisations aux autorités françaises, je préfère qu'on reporte ce vote afin qu'on puisse demander au gouvernement qui a introduit cette loi des éclaircissements pour que les esprits s'apaisent. Je suis persuadée qu'il faut rester dans la continuité et dans l'affirmation d'un principe d'indemnisation, sans revenir sur le principe, affirmé de de Gaulle à Mitterrand, qu'il ne peut pas y avoir de confusion entre le régime de Vichy et la République et que l'indemnisation ne remet pas en cause évidemment cette distinction-là. Nous devons nous en tenir à cela. Mais puisqu'il y a des questions qui restent à soulever sur certains points de ce texte, je vous propose de le réexaminer. Nous allons approfondir la question, le rapporteur va le faire, je vais le faire de mon côté également. Nous essaierons ensuite d'avoir une position de la commission avant le débat en séance publique, qui est prévu pour le moment au 16 juin.