Intervention de Élisabeth Guigou

Je rappelle que la Constitution prévoit que c'est le gouvernement qui inscrit les projets de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ; ce n'est donc pas moi qui peut décider si ce texte sera maintenu ou pas à la séance du 16 juin. J'imagine que le gouvernement va se poser des questions car nous allons lui demander des précisions. Je précise aussi qu'il y a des victimes non françaises qui ont été indemnisées, car des textes le prévoient, mais il s'agit de pays qui ont passé des conventions de réciprocité avec la France.