Intervention de Armand Jung

Madame la Présidente, je crois que dans tout ce qui a été dit ce matin il y a une confusion entre deux types de débats. S'il faut les clarifier, autant le faire, car ce débat aujourd'hui montre que 70 ans après il est toujours d'actualité et ce malgré les prises de positions successives des Présidents.

Deuxième chose M. Lellouche, la France a commencé à indemniser en 1946, sous forme de pensions. Avec cette convention, la solution choisie a été celle de la création d'un fonds ad hoc afin de clore ce contentieux avec les Américains qui risque sinon d'être sans fin. A défaut, vous trouverez toujours des personnes qui porteront plainte contre la SNCF comme faisant partie de l'Etat français.

Nous voulons clore au moins l'aspect indemnisation de la question, au-delà du débat de fond qui a été soulevé.

Comme l'a souhaité madame la présidente nous allons essayer d'avoir le maximum d'informations afin de pouvoir rassurer les uns et les autres.