Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 2 juin 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Répartition inéquitable des crédits de la politique de la ville

Myriam El Khomri, secrétaire d’état chargée de la politique de la ville :

J’ajoute que dans le cadre de la péréquation – levier fondamental et outil de justice pour les communes –, la dotation de solidarité urbaine a augmenté de 63 % et le fonds de solidarité de la région Île-de-France de 16 % depuis 2012 pour votre commune de Drancy.

Vous évoquez également la communauté d’agglomération d’Est Ensemble – j’ai signé le contrat de ville la semaine dernière avec Patrick Kanner. La dotation pour cet EPCI s’élèvera en 2015 à 4,46 millions d’euros contre 3,735 millions d’euros en 2014, avant même la répartition des crédits issus du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté – les 1,75 million d’euros que j’ai évoqués juste avant. Nous parlons donc bien d’une augmentation significative des crédits de la politique de la ville en faveur des habitants alors que ces crédits avaient baissé de 30 % entre 2009 et 2012.

Je tiens à rappeler ici qu’il relève de la responsabilité des EPCI de répartir équitablement les dotations de la politique de la ville entre les territoires concernés.

Au-delà des crédits spécifiques, l’État est également mobilisé à travers le droit commun, avec par exemple le ciblage des zones de sécurité prioritaires ou des collèges en REP+ dans les quartiers prioritaires. De même, l’ANRU soutient l’investissement public local : ainsi, trois secteurs situés à Bobigny et Drancy bénéficieront du nouveau programme de renouvellement urbain.

Vous l’aurez compris, depuis trois ans, nous essayons de remettre de l’égalité entre les différentes dotations. Nous partons de loin, comme l’a souligné le rapport de la Cour des comptes de 2012 ; mais, aujourd’hui, comme vous pouvez le constater, nous augmentons significativement les dotations pour le département de la Seine-Saint-Denis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion