Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur. À la suite des importantes intempéries survenues en Haute-Savoie du 1er au 4 mai 2015 que vous avez décrites – je m’associe du reste à votre reconnaissance en direction de l’ensemble des services de secours et des forces de l’ordre –, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en lien avec les services préfectoraux de la Haute-Savoie, procède actuellement à la constitution des dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, de manière à répondre, dans un délai très rapide, à cet événement de grande ampleur.

À cet effet, les dossiers des communes du département de la Haute-Savoie ayant sollicité une reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre des récentes inondations seront examinés par la commission interministérielle, dès sa prochaine séance, prévue le 23 juin 2015.

Par ailleurs, une mission d’évaluation des dégâts causés par les intempéries est en cours de désignation. Elle se rendra en Savoie et en Haute-Savoie et proposera au Gouvernement, le cas échéant, de mobiliser le fonds de réparation des dommages causés par les calamités publiques. Ces avis seront ensuite soumis aux ministres chargés de l’intérieur et des finances : leurs décisions seront officialisées par un arrêté interministériel, dont la parution au Journal Officiel devrait intervenir dans les meilleurs délais.